Si nul n'est censé ignorer la loi, il n'est guère aisé de reconstituer son évolution au fil des ajouts, suppressions, modifications qui s'accumulent dans le temps.

Les textes eux-mêmes

il s'agit des textes eux-mêmes, règlements, directives, décisions, tels que publiés au Journal officiel des Communautés européennes, et non d'extraits, de résumés ou de paraphrases ; les textes sont présentés dans leur intégralité, y compris les tableaux et annexes (celles qui sont généralement remplacées par un " annexes : voir JO " dans les bases de données en texte intégral)

Les textes sont intégralement saisis dans notre fonds documentaire, depuis leur version d'origine, même s'ils sont anciens. Cela suppose la consultation systématique de la source officielle (éventuellement sur microfiches), pour vérifier la mise en page, l'orthographe des termes techniques ou des mentions dont le texte figure dans les différentes langues de l'Union... La bonne observation, par exemple, des sauts de paragraphes ou d'alinéas lorsqu'ils ne sont pas numérotés est indispensable à la compréhension d'une disposition.

Les textes consolidés

Ils sont présentés tels qu'ils sont en vigueur compte tenu des modifications successives qui ont pu leur être apportées.

Le terme de " consolidation " correspond, à notre sens, à un traitement plus complet que celui évoqué plus généralement par " actualisation ". Au-delà du simple remplacement des parties modifiàes d'un texte, toute modification est documentée de manière précise et complète afin d'être toujours justifiée. Ainsi:

• les " attendus " de chaque texte modificateur sont reproduits à la suite des attendus du texte d'origine ; cette insertion permet de citer, sans qu'il soit nécessaire d'alourdir ultérieurement l'appareil documentaire, les références de publication du texte modificateur, ainsi que celles des textes venant à leur tour le modifier ;
• chaque modification est portée dans le texte cible, comme le stipule la disposition explicite du texte modificateur en cause (il peut s'agir d'une insertion, d'un remplacement ou d'une suppression, de termes précis cités ou décrits, ou de subdivisions - phrases, alinéas, paragraphes, tirets, articles, etc. - du texte) ;
• la partie ainsi modifiée est placée entre guillemets, et renvoie à une note de bas de page qui apporte les informations suivantes :
  • références (No et date) du texte modificateur ;
  • date d'entrée en vigueur de la disposition modificatrice (et date d'application, si elle est différente ; pour les directives, la date limite pour la transposition en droit national est indiquée) ;
  • texte de la version précédente de la disposition, tel qu'il était en vigueur avant la modification ; signalons qu'en cas de modifications successives, le même dispositif de documentation est établi : la présentation de la note de bas de page peut ainsi représenter plusieurs niveaux d'imbrication et permet de reconstituer le texte d'une mesure en vigueur à une date déterminée.

Par ailleurs, la consolidation d'un texte implique aussi l'accès aux informations relatives aux éléments de droit venant le compléter:

• des " notes d'application " documentent les textes pris pour la mise en oeuvre d'une disposition ; les appels de notes sont placés dans le corps du texte, à chaque occurrence d'un renvoi explicite (ou implicite, dans certains cas) à des dispositions d'application ; les notes de bas de page correspondantes indiquent les références du texte visé (numéro et date, titre complet, références de publication).
• des " notes de dérogation " indiquent, selon la même technique que les notes d'application, les références aux dérogations apportées à une disposition du texte ; toutefois, selon la nature et/ou l'importance des dérogations en cause, leur dispositif peut dans certains cas être littéralement reproduit à l'intérieur de la note.
• des " notes de jurisprudence " documentent les arrêts de la Cour de Justice ou du Tribunal de première instance des Communautés européennes qui interprètent explicitement tout ou partie du texte. Les informations reprises dans de telles notes visent essentiellement à identifier l'arrêt en cause ; le dispositif de l'arrêt peut, dans certains cas, être intégralement reproduit.

Cette méthode de consolidation permet d'établir la version de référence d'un texte réglementaire.

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